Conditions Générales
de Vente et de Location
(CGV/CGL)

Entrée en vigueur : le 7 février 2024
Dernière de mise à jour : le 7 février 2024

1. Politique de location :

1.1 Modalités de location :

Notre site propose la précommande gratuite d’accessoires et de costumes
pour spectacles, théâtres, films et événements.
La validation se fait par échange d’e-mails puis en personne.

1.2 Types de biens ou services :

Nous mettons à disposition des accessoires et costumes
pour divers événements artistiques.

1.3 Durée de location :

La durée de location est illimitée,
sous réserve d’une caution couvrant 100% du coût de l’article.
Au-delà du prix initial, le client peut choisir de racheter l’article
pour éviter des frais supplémentaires.

1.4 Processus de réservation et de confirmation :

Une fois la demande enregistrée, un mail de confirmation de disponibilité est envoyé.
La réservation est confirmée après échange d’e-mails et peut être finalisée en personne.
Un essai des costumes à l’atelier est recommandé avant la transaction.

1.5 Conditions d’annulation :

Les annulations effectuées moins d’une semaine avant la date de livraison
entraînent des frais de 15% du montant total.
Aucune retenue n’est appliquée pour les réservations click & collect.

Les retards entraînent des frais supplémentaires.
Au-delà d’une semaine de retard, la caution est encaissée.

2. Responsabilités des parties :

2.1 Responsabilités du locataire :

Le locataire doit fournir un chèque de caution
équivalent à la valeur des articles loués.
Le matériel doit être retourné dans son état d’origine,
avec des frais supplémentaires pour les dommages ou la saleté excessives.

2.2 Responsabilités de l’entreprise :

Nous garantissons la disponibilité et la qualité des articles loués.
Nous offrons la possibilité d’essayer les costumes avant la location
et nous nous engageons à ne pas appliquer de frais cachés.

2.3 Gestion des litiges :

Les litiges sont résolus conformément aux termes du contrat de location
signé entre les parties.

3. Paiements :

3.1 Modalités de paiement :

Le paiement se fait en espèces, par chèque ou par virement bancaire,
en avance ou au moment de la collecte.
Une caution est également requise et restituée lors du retour des articles.

3.2 Modes de paiement acceptés :

Nous acceptons les virements bancaires, les chèques et les espèces.

3.3 Frais supplémentaires :

Les prix affichés incluent toutes les taxes.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de dommages ou de retards.

4. Politique de confidentialité :

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les informations fournies lors de la demande de location
sont utilisées uniquement pour le traitement de la location et ne sont pas vendues à des tiers.

Les données sont conservées pendant une période maximale de 90 jours
après la dernière interaction ou la suppression du compte.

5. Liens vers le site d'achat :

5.1 Redirection vers le site d’achat :

Les utilisateurs intéressés par l’achat d’un bien peuvent accéder au site d’achat
via un hyperlien « boutique » présent sur notre site web et dans l’entête.

La boutique en ligne possède ses propres Conditions Générales de Vente,
le système de paiement est géré par SumUp.

5.2 Conditions générales de vente sur le site d’achat :

Les Conditions Générales de Vente de SumUp
sont applicables sur le site d’achat conformément aux lois RGPD en vigueur.

5.3 Responsabilités concernant les transactions sur le site d’achat :

La responsabilité des transactions est assumée par SumUp,
cependant, la gestion de la page et de la politique de prix
est effectuée par l’entreprise La Caverne de Ragg (Julien Gondouin).

6. Clause de limitation de responsabilité :

Notre entreprise se dégage de toute responsabilité en cas de dommages
ou de pertes résultant de l’utilisation du site de location
ou de la redirection vers le site d’achat.

Aucune donnée personnelle des clients n’est transmise entre les deux sites,
les hyperliens fonctionnant simplement comme des redirections.
Le site de location ne traite aucune transaction financière et ne contient aucune solution de paiement.

Il est uniquement destiné à fournir des informations et à faciliter la prise de contact
pour des ventes effectuées en dehors du site.

Une clause de limitation de responsabilité de l’entreprise
La Caverne de Ragg (Julien Gondouin) est également incluse
dans les Conditions Générales de Vente de SumUp.

7. Renseignements juridiques

Numéros d’identification :

Numéro SIREN : 851332650

Numéro SIRET (siège) : 85133265000015

Numéro TVA Intracommunautaire : FR87851332650

Numéro RCS : Aix-en-Provence A 851 332 650


Informations commerciales :

Activité (Code NAF ou APE) : Fabrication de vêtements de dessus (1413Z).

Informations juridiques :

Immatriculée au RCS le 30-07-2019

Grief / Délégué à la protection des données :

Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons
et sur vos choix concernant ces technologies de suivi,
veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations
dont nous disposons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des griefs :
Julien GONDOUIN (LA CAVERNE DE RAGG), 73 RUE DES EDELWEISS, GARDANNE.

E-mail : [email protected].
Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.

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